Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE RICHARDERIE

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la SARL RICHARDERIE et de ses clients dans le cadre des ventes réalisées sur le site Richarderie-Edition.

Elles s’appliquent à l’ensemble des produits vendus sur la boutique, notamment aux produits physiques, produits personnalisés, formations numériques et contenus accessibles en ligne.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2. VENDEUR

La boutique est exploitée par :

SARL RICHARDERIE
Capital social : 1 000 €
Siège social : Le Petit Bordeaux, 290 route de Nantes, 44521 Oudon, France
RCS Nantes : 911 465 425
SIRET : 911 465 425 00039
TVA intracommunautaire : FR43 911465425

Contact : crolleypro@gmail.com

3. PRODUITS ET MODALITÉS DES OFFRES

Les produits sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix, leurs variantes et leurs modalités particulières de livraison ou d’accès.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. Les caractéristiques essentielles indiquées sur la fiche produit restent contractuelles.

La boutique peut modifier ses offres et les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles acceptées au moment de la commande.

4. TARIFS

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de sa commande, renseigne les informations nécessaires et procède au paiement.

La commande devient ferme après validation du paiement et acceptation des présentes conditions générales de vente.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.

6. PAIEMENT

Les commandes sont payables comptant, sans escompte, par les moyens de paiement proposés au moment de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. La boutique ne conserve pas les coordonnées complètes des cartes bancaires.

7. PRODUITS PHYSIQUES ET EXPÉDITION

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le mode d’expédition, les frais de livraison et le délai estimatif sont indiqués avant le paiement.

Les articles en stock sont généralement expédiés sous deux jours ouvrés après réception du paiement.

Les articles en précommande, réalisés à la commande ou non disponibles en stock disposent d’un délai spécifique indiqué sur leur fiche produit.

Les commandes sont expédiées notamment par La Poste, Colissimo ou tout autre transporteur proposé lors de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes et frais locaux restent à la charge du client.

Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

8. FORMATIONS ET CONTENUS NUMÉRIQUES

Les formations, contenus et supports numériques sont accessibles en ligne. Aucun produit physique n’est expédié pour ces commandes.

Après confirmation du paiement, les instructions d’accès sont envoyées à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

L’accès est personnel et nominatif, pour une durée de 90 jours à compter de son ouverture, sauf durée différente indiquée sur la fiche produit.

La variante équipe correspond à une licence par collaborateur. Un accès ne peut pas être partagé, prêté, revendu, cédé ou utilisé par plusieurs personnes.

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 52441356744 auprès du préfet de région de Pays-de-la-Loire. Une convention ou un contrat de formation est établi pour toute prestation de formation professionnelle. La formation est un parcours pédagogique. Elle ne délivre ni diplôme, ni titre, ni certification professionnelle.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits physiques non personnalisés, le consommateur dispose du délai légal de rétractation applicable à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.

Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi que dans les autres cas prévus par la loi.

Pour les contenus numériques, lorsque le client demande l’accès immédiat avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît que l’exécution commence immédiatement et accepte les conséquences légales applicables à cette demande.

Toute demande de rétractation doit être adressée à crolleypro@gmail.com, en indiquant le numéro de commande et les informations nécessaires au traitement de la demande.

10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Lorsqu’un retour est nécessaire, le client reçoit les indications utiles avant expédition.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sauf lorsque le défaut ou la non-conformité est à l’origine du retour.

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas repris lorsque la loi exclut le droit de rétractation.

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. GARANTIES LÉGALES

Les produits physiques ainsi que les contenus et services numériques bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.

En cas de défaut, de panne, de non-conformité ou de difficulté d’accès à un contenu numérique, le client doit contacter la boutique à l’adresse crolleypro@gmail.com, en décrivant le problème et en joignant les éléments utiles.

La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification non autorisée ou d’un événement extérieur au produit.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Pour les produits physiques, la boutique conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, illustrations, vidéos, formations, supports pédagogiques, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit ou d’un accès numérique n’emporte aucune cession de droits.

Toute reproduction, extraction, modification, diffusion, revente ou mise à disposition non autorisée est interdite.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client de la boutique sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la boutique : https://www.richarderie-edition.fr/policies/privacy-policy. Pour exercer ses droits ou poser une question relative à ces données, la personne concernée peut écrire à crolleypro@gmail.com.

Les données du compte de formation, notamment l’ouverture des accès, la progression, l’assistance, la messagerie, les signalements et la dictée vocale, sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la plateforme de formation : https://formation.richarderie-edition.fr/politique-confidentialite.html. Pour exercer ses droits ou poser une question relative à ces données, la personne concernée peut écrire à contact@richarderie-edition.fr.

La suppression d’un compte de formation n’emporte pas suppression des données d’achat et de facturation que la loi oblige à conserver.

15. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter la boutique à l’adresse crolleypro@gmail.com.

Le médiateur de la consommation est actuellement en cours de désignation. Ses coordonnées seront ajoutées dès confirmation officielle.

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties recherchent en priorité une solution amiable, sans préjudice des droits légaux dont bénéficie le consommateur.